04 January 2018 0 Comments Posted By : Guillaume Bourgault-Côté

Assurance-emploi: appel à une réforme du Tribunal de la sécurité sociale

Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) a échoué à son examen. Le rapport que la firme KPMG a préparé à la demande du ministre Jean-Yves Duclos (Développement social) pointe de nombreuses failles dans cette structure d’appel du système d’assurance-emploi, et plaide pour un « renouvellement » en profondeur du TSS.

  Remis au ministre en octobre 2017, le rapport complet devrait être dévoilé dans les prochaines semaines. Mais par différentes sources, Le Devoir a pu consulter des extraits qui dressent le portrait d’une structure « qui ne répond pas aux attentes en matière de délais, d’équité, de transparence, d’accessibilité et d’efficacité ».  

Chaque dossier transmis au TSS, mis sur pied par les conservateurs en 2013 dans le but avoué d’économiser 25 millions par année, se révèle en réalité plus coûteux que dans l’ancien système des conseils arbitraux : près de 2400 $ actuellement contre 720 $ auparavant.

  Il faut toutefois noter que des milliers de cas de contestation sont aujourd’hui traités en amont du TSS, par une révision obligatoire des dossiers — effectuée par la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC). Ainsi, le coût total du TSS est-il moins élevé que celui des quatre tribunaux qu’il a remplacés… et le comparatif réel est difficile à établir.  

Dans les premières pages de son rapport, KPMG souligne que le TSS n’a jamais pu prendre un véritable envol : créé sans consultation avec les intervenants du milieu, le tribunal a hérité d’une quantité impressionnante de dossiers en attente de traitement et a connu un « départ très chancelant » dont il ne s’est jamais relevé.

  Le système créé se révèle plus « légaliste » que l’ancien, plus « distant et formel », aussi (les audiences se déroulent essentiellement par téléphone, par exemple). En résulte un processus qui échoue à un principe fondamental des programmes sociaux, dit-on : placer le client au centre de son approche.  

Délais

  Sans surprise, la question des délais déraisonnables dans le traitement des dossiers est relevée au chapitre des manquements du TSS. Le rapport évoque des délais « cinq fois plus longs » que sous l’ancien régime. Le problème a déjà été reconnu par le ministre Duclos, qui a promis que des changements seront apportés au fonctionnement du TSS.  Des données obtenues par Le Devoir en septembre faisaient état d’un délai moyen de 219 jours pour un appel en assurance-emploi. Depuis la mise en place du tribunal, ce délai n’a cessé de s’allonger : il était de 109 jours au terme de la première année, puis de 183 jours au terme de l’année financière 2016-2017.  

Mais il y a plus, relève KPMG. Le cabinet de services-conseils conclut que le TSS manque de la flexibilité nécessaire au traitement du type de dossier dont il hérite — ceux de Canadiens en situation de vulnérabilité économique.

 

La firme énonce un certain nombre de recommandations — au moins sept — pour « renouveler » le TSS, ou le « redémarrer ». On parle notamment d’une nécessaire simplification des démarches et des processus, qui sont actuellement difficiles d’approche pour les demandeurs.

  Mais selon les extraits consultés, on ne parle pas d’abolir le TSS. Or, c’est ce que plusieurs groupes avaient réclamé durant les consultations menées par KPMG. Et c’est aussi le sens d’une résolution adoptée par les quatre membres de la Commission de l’assurance-emploi cet automne.  

La CAEC dressait alors elle aussi un constat d’échec autour du TSS, disant qu’il y a un « solide consensus autour du fait que le système actuel n’offre pas le processus que les contributeurs à l’assurance-emploi méritent ».

  La Commission recommandait au gouvernement le retour des conseils arbitraux tripartites et des audiences en personne, entre autres.  

Le rapport sera rendu public alors que le gouvernement cherche un nouveau président pour le TSS. Dans l’affichage de poste, en vigueur jusqu’au 9 janvier, il est écrit que « le président du Tribunal jouera un rôle de premier plan au chapitre de la création et de la mise en oeuvre d’une série de changements visant à améliorer la culture et le modèle axés sur le client du Tribunal, tout en instaurant et en appuyant un environnement propice au changement. »

  Le TSS avait été mis sur pied dans la foulée d’une réforme du système de l’assurance-emploi adoptée par les conservateurs. Le gouvernement Trudeau a aboli les principaux éléments de la réforme, mais sans toucher au système d’appel — du moins jusqu’ici.  KPMG a reçu en mars le mandat de « vérifier [si le TSS] remplit toujours son rôle de la manière la plus efficiente possible ». Cet examen avait été recommandé au ministre par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social.

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