05 September 2017 Posted By : Guillaume Bourgault-Côté

Les appels se multiplient contre le Tribunal de la sécurité sociale

Alors que les délais de traitement des dossiers d’assurance-emploi continuent d’exploser au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), une trentaine d’organismes canadiens demandent au gouvernement de procéder à une réforme en profondeur du tribunal. Et le ministre Jean-Yves Duclos se dit prêt à apporter des changements.

 

Selon de nouvelles données obtenues par Le Devoir auprès du TSS, le délai moyen pour un appel unique en assurance-emploi était de 219 jours en date du 30 août. Depuis la mise en place du tribunal, en avril 2013, ce délai ne cesse de s’allonger : il était de 109 jours au terme de la première année, de 154 jours en 2016 et de 183 jours l’an dernier.

 

Concrètement, il y a près de 2500 dossiers d’assurance-emploi en attente pour la division générale du TSS, et 600 dossiers devant la division d’appel. Le TSS est la structure d’appel qui permet à un chômeur de contester le refus d’une demande de prestation d’assurance-emploi.

 

Le cabinet du ministre Duclos, responsable du Développement social, ne fait pas mystère du problème. « Nous avons vu les délais augmenter depuis 2013, et ce sont les Canadiens qui attendent, souligne au Devoir le directeur des communications du ministre, Mathieu Filion. Les décisions du tribunal ont un impact sur la vie des gens, l’attente peut être très longue. »

 

Il confirme ainsi qu’il sera « important de revoir la structure pour rendre le tribunal plus efficace et performant, pour que les gens obtiennent les décisions dans un délai raisonnable ». « M. Duclos est prêt à apporter des changements au tribunal », précise son porte-parole. Mais jusqu’à quel point ? « Nous ne commenterons pas le type de changements qu’il souhaite apporter. »

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